Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Cleanzee collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle s'applique au site cleanzee.fr, au back-office, aux applications tablette pour iPad et Android, à la boutique en ligne, aux formulaires de nos salons et aux emails et notifications que nous envoyons.

1. Qui est responsable

Cleanzee est édité par MOONZILLA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 130 270 929, dont le siège social est situé 10 rue Jean Catelas, 80000 Amiens, représentée par sa présidente, la société SIMON & CO, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 838 875 532, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Simon HUE.

Pour toute question sur vos données : contact@cleanzee.fr. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, la réglementation ne l'imposant pas à une structure de notre taille et de notre activité.

2. Deux situations différentes

Ce que nous faisons en notre nom. Pour gérer votre compte, vous facturer, vendre du matériel, sécuriser le service, prouver ce que vous avez accepté, vous écrire et faire connaître Cleanzee aux professionnels, Cleanzee décide seule de ce qu'elle fait de vos données : elle est « responsable du traitement ». C'est l'objet des sections 3 à 11.

Ce que nous faisons pour votre établissement. Tout ce que vous et votre équipe enregistrez dans Cleanzee (relevés de température, nettoyages, réceptions, photos, documents, tickets, profils de vos employés, contacts de vos fournisseurs) appartient à votre établissement, qui décide seul de ce qu'il enregistre et de qui y accède. Pour ces données, votre établissement est responsable du traitement et Cleanzee n'est que son « sous-traitant » : nous les hébergeons, les conservons, les restituons et envoyons les rapports et notifications que vous configurez, rien d'autre. Ce cadre est fixé par notre accord de sous-traitance des données.

Conséquence pour les employés d'un établissement : c'est votre employeur qui vous informe de l'utilisation de vos données dans Cleanzee, et c'est à lui que vous adressez vos demandes. Sauf si votre employeur vous invite à utiliser le back-office, Cleanzee ne vous écrit pas. Si vous nous contactez directement, nous transmettons votre demande à votre employeur.

3. Les données que nous traitons en notre nom

Votre compte. Lors de l'inscription et de l'utilisation du back-office : nom, prénom, adresse email, téléphone, poste, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair), code PIN de connexion tablette (conservé de la même façon), couleur d'avatar, identité de votre entreprise (raison sociale, SIREN, SIRET, numéro de TVA, code NAF, adresse et email de facturation), rôle et établissements auxquels vous êtes rattaché, dates d'activation et de fin d'essai, liens à usage unique envoyés par email (activation, réinitialisation du mot de passe, changement d'adresse, invitation).

Inscription commencée. Dès la première étape du formulaire d'inscription, nous enregistrons votre adresse email, vos nom et prénom, votre téléphone, le nom et le métier de votre établissement, pour vous permettre de reprendre votre inscription depuis n'importe quel appareil. Si vous ne la terminez pas, nous vous envoyons au plus deux rappels, avec un lien pour ne plus les recevoir.

Facturation. Identité de facturation, email du payeur, formule, statut de l'abonnement, dates de période, identifiants de client et d'abonnement chez notre prestataire de paiement Stripe. Vos numéros de carte ne passent jamais par Cleanzee : ils sont saisis et conservés chez Stripe ; le back-office affiche seulement la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte.

Boutique. Email, raison sociale et SIRET, déclaration d'achat professionnel, version des conditions acceptées, nom et adresse de livraison, montants, référence de commande, transporteur et numéro de suivi. La page de paiement de Stripe recueille aussi l'adresse de facturation, le téléphone pour le transporteur et, le cas échéant, le numéro de TVA. Ces informations servent à la livraison et à la facturation.

Salons et prospection. Lorsque vous nous rencontrez sur un salon, que vous remplissez un formulaire de contact de salon ou que vous participez à un jeu concours : raison sociale, SIRET, adresse, prénom, nom, fonction, email, téléphone, métier, besoins exprimés, notes de nos échanges et, le cas échéant, votre participation au jeu. Nous enregistrons aussi votre réponse à la question « J'accepte d'être recontacté », avec le texte affiché, la date et une empreinte de votre adresse IP (jamais l'adresse elle-même). Si votre entreprise devient cliente, la fiche est rattachée à son compte.

Preuve de votre acceptation. Lorsque vous acceptez nos conditions (inscription, invitation, nouvelle version), nous enregistrons le document et sa version, l'empreinte numérique du texte, la date et l'heure, votre nom, votre email, l'établissement concerné, votre adresse IP et le type de navigateur, puis nous vous envoyons un email de confirmation.

Sécurité et bon fonctionnement. Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, horodatage et nature des actions sensibles (connexions, changements de mot de passe, suppressions, appairages, exports), version de l'application installée sur vos tablettes, rapports d'erreurs techniques. En cas d'erreur dans le back-office ou dans l'application, l'adresse de la page consultée et un enregistrement des dernières actions à l'écran (textes et champs de saisie masqués, images bloquées) peuvent être transmis à notre outil de rapports d'erreurs, pour nous permettre de la corriger.

Assistance. Le contenu de vos emails à contact@cleanzee.fr et, si vous l'autorisez, l'accès temporaire à votre back-office que vous nous accordez depuis votre compte.

Notifications. Si vous acceptez les notifications sur un appareil, l'identifiant technique de cet appareil auprès du service de notification de son système (Apple, Google ou Mozilla) et ses clés de chiffrement.

Recherche d'entreprise. Quand vous cherchez votre entreprise dans un de nos formulaires, le texte saisi (raison sociale ou SIRET) est transmis par nos serveurs à l'annuaire public des entreprises de l'État.

4. Pourquoi, et sur quelle base

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et nous ne faisons aucun profilage.

5. Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à personne. Elles sont accessibles :

• à l'équipe Cleanzee, tenue à la confidentialité, pour l'exploitation du service, l'assistance et le suivi commercial ;
• aux personnes de votre établissement que vous autorisez ;
• aux prestataires ci-dessous, chacun pour la seule tâche indiquée, sous contrat de protection des données :

Nous pouvons aussi être tenus de communiquer des données aux autorités qui en font la demande dans les formes prévues par la loi.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données de compte et les données de votre établissement sont hébergées et traitées dans l'Union européenne (France, Allemagne). Plusieurs de nos prestataires sont des sociétés établies hors de l'Union européenne qui exploitent des infrastructures européennes ; elles restent soumises au droit de leur pays, et nos contrats avec elles comportent les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Certains traitements impliquent un transfert vers les États-Unis :

• l'envoi de nos emails par Resend : adresses et contenu des emails (qui peuvent contenir des relevés de température, des informations de réception et un lien vers une photo lorsque vous activez ces envois), encadré par les clauses contractuelles types et par l'adhésion de ce prestataire au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis ;
• l'acheminement des notifications par les services d'Apple, de Google ou de Mozilla : identifiant de l'appareil et contenu chiffré ;
• le chargement des polices de caractères depuis les serveurs de Google, décrit à la section 9.

7. Combien de temps nous conservons vos données

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en particulier à la prospection, à tout moment et sans avoir à vous justifier.

Depuis votre compte, sans nous écrire : votre profil (page Mon profil), l'identité de votre établissement (page Mon entreprise), l'export de vos données (archive au format JSON), le journal des actions sensibles, la suppression de votre établissement.

Pour les rappels d'inscription : le lien « Ne plus recevoir ces emails » présent dans chaque rappel.

Par email à contact@cleanzee.fr, depuis l'adresse concernée, pour tout le reste. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, en vous en informant.

Si vous êtes employé d'un établissement client, adressez-vous à votre employeur, responsable de vos données dans Cleanzee. Si vous nous écrivez directement, nous transmettons votre demande à votre employeur sous 5 jours ouvrés et ne répondons pas à sa place.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies et stockage sur votre appareil

Le site cleanzee.fr n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne dépose aucun cookie sur les pages publiques.

Pour fonctionner, le site, le back-office et l'application conservent sur votre appareil :

• votre session de connexion, dans le stockage local du navigateur, effacée à la déconnexion ;
• les informations saisies dans le formulaire d'inscription, dans le stockage local du navigateur, pour vous permettre de reprendre votre inscription ; elles restent sur l'appareil jusqu'à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur ;
• votre panier et vos informations de commande de la boutique, le temps de votre visite ;
• sur une tablette appairée, un identifiant d'appareil dans un cookie valable un an, révocable depuis le back-office ;
• sur l'application tablette, les saisies faites hors connexion jusqu'à leur envoi, et une copie des données affichées pour le mode hors ligne ;
• le temps de votre visite, un identifiant technique utilisé par notre outil de rapports d'erreurs ;
• de petites préférences d'affichage (par exemple le fait d'avoir fermé un message d'installation).

Ces stockages servent uniquement au service que vous utilisez. Nous considérons qu'ils sont strictement nécessaires au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne demandent donc pas votre consentement : c'est pourquoi nous n'affichons pas de bandeau.

Les polices de caractères des pages sont chargées depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com). À chaque affichage d'une page, votre navigateur transmet donc votre adresse IP à Google. Nous prévoyons d'héberger ces polices nous-mêmes.

10. Notifications

Les notifications sur tablette ou téléphone ne sont activées que si vous les acceptez sur l'appareil. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de l'appareil ; l'identifiant correspondant est alors supprimé de nos serveurs lorsque le service de notification nous le signale.

11. Sécurité

Chiffrement des échanges, mots de passe et codes PIN conservés sous forme chiffrée irréversible, sessions courtes révocables, cloisonnement strict entre établissements, journal des actions sensibles, copies de sauvegarde régulières, hébergement dans l'Union européenne. Le détail de nos mesures figure sur notre page Sécurité et dans l'annexe 3 de notre accord de sous-traitance des données. En cas de violation de données susceptible de concerner un établissement, nous le prévenons dans les 48 heures suivant sa découverte, et nous informons les autorités et les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

12. Mineurs

Cleanzee est un service professionnel réservé aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment, en notre nom, de données de personnes de moins de 15 ans.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification substantielle est annoncée par email au gérant du compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur et sa date figurent en tête de cette page, et l'historique des versions reste consultable sur cleanzee.fr.

14. Contact

contact@cleanzee.fr, ou par courrier à MOONZILLA, 10 rue Jean Catelas, 80000 Amiens.