DOCUMENT LÉGAL

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

La présente politique décrit comment Cleanzee (édité par Simon & Co) collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs. Elle s’applique à l’application iOS Cleanzee, au site cleanzee.fr et aux services associés.

1. Responsable du traitement

Simon & Co, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 838 875 532, dont le siège social est situé au 16 avenue Marceau, 75008 Paris, représentée par Simon HUE, gérant.

Contact délégué à la protection des données : simon@simonandco.fr.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons trois catégories de données :

  • Identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone du compte, mot de passe (haché bcrypt), code PIN à 4 chiffres pour les employés.
  • Données professionnelles HACCP : relevés de température, tâches de nettoyage, réceptions marchandises, traçabilité, photos de contrôle, tickets d’équipe, documents HACCP téléversés. Ces données appartiennent à votre établissement, nous en sommes uniquement dépositaires.
  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, journal d’audit des connexions et actions sensibles, identifiants Bluetooth des équipements (capteurs de température, imprimante).

Nous ne collectons aucune donnée de santé, ni donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

3. Base légale du traitement

  • Contrat (article 6.1.b RGPD) : exécution de l’abonnement Cleanzee.
  • Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des registres HACCP imposée par le règlement CE 852/2004 et l’arrêté français du 8 octobre 2013.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurisation du service, détection de fraude, amélioration produit.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement :

  • Aux utilisateurs autorisés de votre établissement (rôles Administrateur, Responsable, Employé).
  • À l’équipe Cleanzee, sous accord de confidentialité, uniquement pour support technique ou obligation légale.
  • À nos sous-traitants techniques, tous établis en Union européenne : hébergement Fly.io (Paris), base de données Supabase (Francfort), stockage photos Cloudflare R2 (juridiction UE), email Resend, paiement Stripe. Chaque sous-traitant est engagé par une clause de protection des données.
  • Aux autorités compétentes en cas de réquisition légale (contrôle DDPP, réquisition judiciaire).

5. Durée de conservation

  • Compte actif : tant que l’abonnement est en vigueur.
  • Après résiliation : 30 jours de rétention permettant l’annulation, puis suppression définitive.
  • Registres HACCP : conservés 5 ans après leur création conformément à la réglementation française, même après résiliation, sur demande écrite de votre part pour transmission avant suppression.
  • Journal d’audit : 12 mois glissants, purge automatique.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : consulter les données que nous détenons vous concernant.
  • Rectification : corriger toute donnée inexacte.
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (registres HACCP).
  • Portabilité : recevoir une copie de vos données dans un format structuré et lisible (JSON ou CSV).
  • Opposition et limitation : refuser ou restreindre certains traitements.
  • Réclamation : introduire une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez à simon@simonandco.fr depuis l’adresse email associée à votre compte. Nous répondons sous 30 jours.

7. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 pour tous les échanges, mots de passe hachés bcrypt (irréversibles), tokens de session à courte durée (15 minutes) avec révocation immédiate, sauvegardes chiffrées quotidiennes, journal d’audit des actions sensibles, isolation multi-tenant stricte par établissement.

Pour le détail des mesures techniques, consultez notre page sécurité.

8. Cookies et traceurs

Cleanzee n’utilise ni cookies publicitaires, ni traceurs tiers de type Google Analytics ou Facebook Pixel. Les seuls cookies utilisés sont techniques : gestion de session et appairage de tablettes (identifiant d’appareil).

9. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de vos données hors Union européenne. L’ensemble de l’infrastructure est hébergée en France ou en Allemagne. Nos sous-traitants américains (Cloudflare, Stripe, Resend) exploitent des instances européennes soumises au droit européen.

10. Modifications de la politique

Toute modification substantielle de la présente politique fait l’objet d’une notification par email au moins 30 jours avant sa prise d’effet. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données : simon@simonandco.fr.